Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Éditeur
Le site www.scouad.fr et l'application Scouad Agent sont édités par Scouad, entreprise individuelle (micro-entreprise) d'Alexandre Boulmé, basée à Bayonne (France).
Contact : alexandre@scouad.fr
2. Le site www.scouad.fr
Le site présente l'activité de Scouad et permet de prendre rendez-vous ou de nous contacter. Son accès est libre et gratuit. L'utiliser implique l'acceptation des présentes conditions.
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : toute prestation fait l'objet d'une proposition écrite séparée.
3. L'application « Scouad Agent »
Scouad Agent est un outil interne, utilisé uniquement par le fondateur de Scouad sur ses propres comptes Google. Il n'est pas proposé, vendu ni ouvert à des tiers.
Son fonctionnement et les données qu'il traite sont décrits dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
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5. Responsabilité
Scouad s'efforce de maintenir le site accessible et ses informations exactes, sans pouvoir le garantir en permanence. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information ; Scouad n'est pas responsable de leur contenu.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Ces conditions peuvent évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.